C’est un pas dans la bonne direction! Par contre, quand je vois des termes comme “durée raisonnable” et “accessible” sans davantage de détails, j’ai peur que ça soit appliqué qu’à moitié par les fabricants. J’ose imaginer que le projet de loi contiendra plus de détails là-dessus.
Par exemple, si la documentation est derrière plusieurs liens semi-obscures (et/ou qu’il faut se créer un compte), c’est accessible oui, mais loin d’être dans la meilleure intention du consommateur.
Pour que ça fonctionne bien, faut que ça soit bien délimité et que les sanctions soient assez importantes. Sinon, ça sera bien beau sur papier mais on aura peu de changements concrets.
Par exemple, si la documentation est derrière plusieurs liens semi-obscures
C’est un excellent exemple très plausible si la loi ne l’encadre pas. J’ai remarqué que les entreprises déploient des efforts lorsqu’elles en sont contraintes par les lois et règlements ou lorsqu’elles peuvent les transformer en valeur, donc bien souvent en capital. C’est bien possible que l’idée la plus acceptable pour une entreprise soit de transformer la documentation en valeur mercantile et de façon indirecte, comme un échange de renseignements personnels pour avoir accès à la documentation, question de faire du ciblage marketing ou autre aberrations du genre.
